Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En conformité avec les pratiques de transparence du commerce électronique au Canada, il est précisé aux utilisateurs du site kreneme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur du site : Anis Boumelit

  • Responsable de la publication : Anis Boumelit (Personne physique)

  • Webmaster et contact support : Anis Boumelit – aliviosupporthelp@gmail.com

  • Hébergeur : Shopify Inc. – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada, K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site kreneme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site kreneme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anis Boumelit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site kreneme.com et ses mentions légales sont mis à jour régulièrement. Les modifications s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site kreneme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la boutique.

Anis Boumelit s’efforce de fournir sur le site kreneme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site kreneme.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et la plateforme Shopify.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anis Boumelit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anis Boumelit.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation de propriété intellectuelle et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) au Canada et des conventions internationales applicables.

6. Limitations de responsabilité

Anis Boumelit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site kreneme.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

Sous réserve des lois d'ordre public applicables aux consommateurs (notamment au Québec), Anis Boumelit ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site kreneme.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anis Boumelit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Canada, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou aux lois sur la diffamation et les propos haineux (Code criminel du Canada). Le cas échéant, Anis Boumelit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou obscène.

7. Gestion des renseignements personnels et respect de la vie privée

Au Canada, les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral, ainsi que par les lois provinciales équivalentes, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) au Québec.

À l'occasion de l'utilisation du site kreneme.com, certaines données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Anis Boumelit ne collecte des renseignements personnels relatifs à l'utilisateur (tels que le nom, l'adresse courriel, les coordonnées de livraison) que pour le besoin de certains services proposés par le site (traitement des commandes, infolettres). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie et coche la case de consentement requise.

Conformément aux lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement et de suppression des renseignements personnels le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer une demande écrite et signée à l'adresse courriel : aliviosupporthelp@gmail.com.

Aucun renseignement personnel de l'utilisateur du site kreneme.com n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers, sauf si requis par la loi ou pour les besoins stricts de l'exécution de la transaction (ex: transmission de l'adresse au transporteur).

8. Liens hypertextes et témoins (Cookies)

Le site kreneme.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anis Boumelit. Cependant, Anis Boumelit n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site kreneme.com est susceptible de provoquer l’installation de témoin(s) (cookies) sur l’appareil de l’utilisateur. Un témoin est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d'un appareil mobile sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation (Google Analytics, pixels publicitaires).

L'utilisateur peut configurer ses préférences en matière de témoins via la bannière de consentement présente sur notre site ou directement dans les paramètres de son navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge). Le blocage complet des témoins essentiels peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la boutique en ligne (comme le panier d'achat).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kreneme.com est soumis aux lois en vigueur au Canada et dans la province ou le territoire de résidence de l'utilisateur (notamment les règles applicables aux tribunaux du district judiciaire de la résidence du consommateur pour les résidents du Québec).

10. Les principales lois canadiennes concernées

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Loi fédérale du Canada).

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).

  • Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42, Canada).

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Renseignements personnels : « Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement » (selon les définitions de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec).